Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 43
Versions de la disposition
43. Dans un campement permanent en forêt, lorsque des travaux d’entretien ou de réparation mécanique se font sur place, l’employeur doit fournir:
1° un local pour effectuer l’entretien et la réparation des scies à chaîne, débroussailleuses et autres outils portatifs à moteur similaires;
2° un espace avec un abri si des travaux d’entretien et de réparation majeurs se font sur de l’équipement lourd.
